Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Krépite et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées et accessoires pour appareils de chauffage sur le site krepite.fr.

Toute commande passée sur krepite.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Vendeur

Le site krepite.fr est exploité par :

Krépite
[raison sociale complète]
[forme juridique]
[capital social]
[SIREN / SIRET]
[RCS + ville d’immatriculation]
[adresse postale complète]
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone si applicable]

3. Clients concernés

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, des non-professionnels et des professionnels.

Certaines règles spécifiques s’appliquent uniquement aux consommateurs au sens du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation.

Pour les clients professionnels, des conditions particulières peuvent être prévues par devis, contrat ou accord écrit.

4. Produits vendus

Krépite vend des pièces détachées, accessoires et composants destinés aux appareils de chauffage, notamment poêles à bois, poêles à granulés, inserts, chaudières ou équipements assimilés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits : nom du produit, référence, marque compatible, modèle compatible, schéma éclaté, position sur schéma, prix, disponibilité et informations utiles à l’identification de la pièce.

Le client doit vérifier avant commande la marque, le modèle, la référence, le schéma éclaté et la compatibilité de la pièce avec son appareil.

En cas de doute, le client doit contacter Krépite avant de commander. Krépite ne peut pas garantir la compatibilité d’une pièce lorsque les informations transmises par le client sont incomplètes, erronées ou insuffisantes.

Les photographies, schémas et visuels présents sur le site sont fournis pour aider à l’identification des produits. En cas de contradiction, les informations écrites de la fiche produit, la référence produit et les informations validées par Krépite prévalent.

5. Disponibilité des produits

Les produits peuvent être proposés selon plusieurs statuts :

• en stock ;
• disponible sur commande fournisseur ;
• sur devis ;
• temporairement indisponible ;
• non commandable.

La disponibilité indiquée sur le site est fournie selon les informations connues au moment de la commande.

Pour les produits disponibles sur commande fournisseur, le délai dépend du fournisseur ou du fabricant. Krépite communique une estimation lorsque celle-ci est disponible.

Pour les produits sur devis, aucune commande définitive n’est formée tant que le devis n’a pas été accepté par le client selon les modalités indiquées par Krépite.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils dépendent notamment du mode de livraison choisi, du poids, du volume du colis et de l’adresse de livraison.

Krépite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Krépite pourra annuler la commande et rembourser le client.

7. Commande

Le client passe commande directement sur krepite.fr en sélectionnant les produits souhaités, en vérifiant son panier, en renseignant ses informations de livraison et de facturation, puis en procédant au paiement.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le prix total à payer.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Krépite.

Krépite se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste affectant l’offre.

8. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

La commande doit être payée intégralement avant expédition, sauf accord écrit contraire de Krépite.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Krépite ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire.

9. Facturation

Une facture peut être émise pour chaque commande selon les informations transmises par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées lors de la commande.

10. Livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans la politique de livraison de Krépite, accessible sur le site.

Les zones de livraison, transporteurs, frais et délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.

En l’absence de délai spécifique indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.

En cas de retard, le client peut contacter Krépite à l’adresse suivante : [adresse e-mail SAV].

11. Réception des produits

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis abîmé, ouvert, incomplet ou de produit endommagé, le client doit contacter Krépite dès que possible à [adresse e-mail SAV] en joignant son numéro de commande, des photos du colis, des photos du produit et une description précise du problème.

Le fait de ne pas formuler de réserve auprès du transporteur ne prive pas le client consommateur de ses garanties légales.

12. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités complètes de rétractation, de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement de Krépite, accessible sur le site.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Une pièce standard commandée auprès d’un fournisseur, une pièce sur devis ou une pièce avec délai spécifique n’est pas automatiquement exclue du droit de rétractation.

L’exclusion s’applique uniquement si la pièce est fabriquée, adaptée ou personnalisée spécialement selon les demandes du client.

14. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement de Krépite.

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué selon les délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf indication contraire de Krépite ou lorsque le retour résulte d’une erreur de Krépite, d’un produit défectueux ou d’un produit non conforme.

15. Garanties légales

Les produits vendus par Krépite bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité

Krépite répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans le délai prévu par le Code civil.

16. Garantie commerciale et service après-vente

Sauf indication expresse sur la fiche produit ou dans un document séparé, Krépite ne propose pas de garantie commerciale distincte des garanties légales.

Toute demande de service après-vente doit être adressée à [adresse e-mail SAV] avec le numéro de commande, la référence du produit, des photos si nécessaire et une description précise du problème.

17. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations qu’il communique lors de la commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison, la marque de son appareil, son modèle et toute information utile à l’identification de la pièce recherchée.

Krépite ne peut pas être tenue responsable d’une erreur de commande causée par une information inexacte, incomplète ou erronée fournie par le client.

Le montage, l’installation ou l’utilisation d’une pièce doivent être réalisés conformément aux règles de sécurité, aux instructions du fabricant et, lorsque cela est nécessaire, par un professionnel qualifié.

18. Responsabilité de Krépite

Krépite s’engage à apporter le soin nécessaire à la présentation des produits, au traitement des commandes et au suivi client.

Krépite ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien de l’appareil, d’une incompatibilité non signalée avant commande ou d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant.

Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

19. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Krépite jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques intervient selon les règles applicables aux ventes à distance et aux livraisons de biens.

20. Force majeure

Krépite ne peut pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français.

21. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Krépite, accessible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles.

22. Propriété intellectuelle

Le site krepite.fr, sa structure, ses textes, visuels, logos, éléments graphiques, schémas, contenus, bases de données et éléments techniques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

23. Avis clients

Si Krépite affiche des avis clients, les modalités de collecte, de modération et de publication des avis doivent respecter la réglementation applicable.

Krépite s’interdit de publier de faux avis ou de présenter des avis d’une manière trompeuse.

24. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Krépite :

E-mail : [adresse e-mail SAV]
Adresse postale : [adresse postale complète]

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Krépite :

Nom du médiateur : [nom du médiateur de la consommation]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]

Le client consommateur doit saisir le médiateur dans le délai légal applicable après sa réclamation écrite auprès de Krépite.

25. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du tribunal compétent].

26. Modification des conditions générales de vente

Krépite peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

27. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :

E-mail : [adresse e-mail de contact]
Adresse postale : [adresse postale complète]